Aide du fonds de solidarité pour le logement : qui peut en bénéficier ?

 L’État dispense des aides financières pour aider les particuliers rencontrant des difficultés concernant leur logement (paiement de loyer et de caution, frais d’huissier, facture, frais de déménagement et autres). Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) figure parmi ces subventions. Il s’adresse à certains profils de particuliers. Lesquels ?

Les bénéficiaires du FSL

En général, l’aide du fonds de solidarité pour le logement est attribuée aux :

– Locataires ;

– Propriétaires qui occupent leur propre maison ;

– Personnes hébergées gratuitement auprès d’un logements ;

– Occupants d’une résidence principale.

Entre autres, ces derniers peuvent bénéficier de :

– Une prise en charge des charges locatives ;

– Un paiement du premier loyer ;

– Frais de déménagement ;

– Frais des prestations d’une agence (dans le cas où le particulier solliciterait les services d’une agence pour trouver une maison à louer) ;

– Frais de mobilier (achat des meubles nécessaires) ;

– Paiement des factures ;

– Caution.

Les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité pour le logement

 Comme toute autre aide de l’État, le FSL fait aussi l’objet de certains règlements pour ce qui est de l’éligibilité des bénéficiaires.

En premier lieu, les ressources financières de chaque occupant du logement sont évaluées. Cela permet de connaître le seuil du budget d’aide attribué. Il va sans dire que les foyers à revenus faibles bénéficieront d’une somme plus importante que les foyers ayant des revenus assez conséquents. Néanmoins, chaque ménage doit payer un loyer et avoir des charges proportionnelles à leurs revenus. Si ce n’est pas le cas, la demande sera refusée. Il se peut que les charges soient jugées trop élevées.

Notez que cette condition de ressource ne s’applique pas sur certaines allocations comme les aides financières pour la rentrée scolaire et les aides attribuées aux enfants handicapés.

Pour ce qui est des conditions de recevabilité, il faut que :

– Le demandeur soit âgé de plus de 26 ans. Néanmoins, ceux qui sont en dessous peuvent y prétendre dans certains cas comme la rupture familiale ;

– Les charges soient en cohérence avec vos revenus ;

– Le foyer ne commet pas une sur-occupation, car cela engendre immédiatement le refus de l’aide du FSL.

– La maison soit habitable (respect des normes en vigueur).

 Les étapes pour effectuer la demande

Pour effectuer la demande d’aide du fonds de solidarité pour le logement, il faut avant tout se rendre auprès de la mairie ou au centre communal pour contacter un travailleur social. Ce dernier va ensuite proposer un accompagnement et indiquer les procédures à suivre.

L’un des membres de chaque foyer peut également s’adresser directement au Conseil Départemental ou auprès du CAF pour connaître les dossiers utiles à la demande comme des pièces d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de ressources, une facture… La liste des documents à fournir est non exhaustive. Ensuite, il faut envoyer le dossier complet auprès de l’une des adresses suivantes :

– Le SILPEX ;

– Le département de Paris ;

– La direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) ;

– La Pôle Aides à l’accès et maintien dans le logement du FSL ;

– Le CCAS ;

– L’ADIL ;

– La Caf (Caisse d’allocations familiales) ;

Notez que l’adresse choisie dépend de la région où le demandeur se situe.

Une fois envoyé, le dossier fera ensuite l’objet d’une analyse par le centre concerné. La réponse (demande acceptée ou refusée) sera adressée par courriel.

Bon à savoir : même si deux familles envoient les mêmes dossiers et que le contenu est tout à fait similaire, ils pourront avoir des réponses différentes. En effet, les documents envoyés et la situation de chaque foyer sont bien analysés.