Le déménagement est un projet qu’il ne faut pas effectuer à la hâte. Pourtant différentes raisons peuvent pousser les personnes concernées à agir dans les plus brefs délais. Dans le monde du travail, les salariés peuvent avoir droit à un congé déménagement. C’est un congé payé qui dure généralement un jour. Pour connaître les procédures à suivre pour obtenir un congé déménagement ainsi que ses avantages, nous vous invitons à lire cet article.
Le principe du congé déménagement dans le secteur privé
En principe, l’octroi d’un congé pour déménagement dans le secteur privé est prescrit par la convention collective s’il n’est pas prévu par la loi. Dans le cas contraire, l’employeur est libre d’accepter ou non la demande de congé déménagement du salarié. Ainsi, il convient à l’employé de savoir bien négocier afin que son employeur comprenne mieux l’importance et les raisons de son projet. Il peut, par exemple, évoquer des raisons d’ordre familial et financier. Il peut également appuyer sa demande en parlant des éventuels avantages que pourra offrir son nouveau logement. Cela peut être un gain en assiduité ainsi qu’une amélioration de sa performance au travail. À noter que l’intervalle de temps entre deux congés déménagements est de 1 an au minimum. Pour info, la convention collective dans les établissements bancaires et dans les industries pharmaceutiques prévoit l’octroi annuel de 2 jours de congé pour déménagement. Celle dans les secteurs de l’assurance, des agences de voyage et du tourisme prescrit un congé déménagement de 1 jour par an. Les salariés qui travaillent dans la restauration rapide disposent de 2 jours de congé déménagement par tranche de 3 ans.
Le principe du congé déménagement dans le secteur public
À l’instar de ce qui se passe dans le secteur privé, les textes de loi français ne prévoient pas l’octroi systématique d’un congé déménagement pour les agents publics. De ce fait, la personne concernée doit s’adresser à la direction des ressources humaines de son établissement pour connaître les procédures à suivre dans un tel cas. C’est en fonction des règles qui régissent l’établissement que la direction compétente pourra lui accorder 1 à 3 jours de disponibilité exceptionnelle. Cela s’applique tant aux fonctionnaires qu’aux agents publics contractuels. Une demande de congé déménagement ayant pour motif une mutation professionnelle est, généralement – voire systématiquement, acceptée par l’employeur.
Les procédures à suivre pour obtenir un congé déménagement
L’obtention d’un congé déménagement peut dépendre du comment le salarié a soumis sa demande auprès de la direction compétente au niveau de son établissement de travail. L’idéal serait de soumettre la demande de congé pour motif déménagement 3 mois avant le jour J, quoi qu’une période de 1 mois à l’avance peut être acceptable. Cela permet d’éviter de prendre l’employeur au dépourvu et de lui donner le temps d’analyser la requête. À noter que, dans le cas où la demande serait acceptée, certaines modifications dans le processus de gestion des ressources humaines de l’établissement concerné peuvent être mises en œuvre. En outre, un justificatif au choix doit être joint à la demande de congé déménagement en question. Cela peut être une copie du contrat de bail pour le nouveau logement, une copie du contrat de location d’un utilitaire de services ou encore une copie du devis déménagement.
Les avantages de demander un congé déménagement au bon moment
Demander un congé déménagement signifie que le salarié en question souhaite déménager en semaine. Pour principale raison, l’économie de temps et d’argent. En effet, les frais de déménagement dans les jours ouvrés et hors vacances scolaires sont plus abordables. De plus, la circulation en semaine est plus ou moins plus fluide que celle qui se manifeste généralement pendant les week-ends. Par ailleurs, l’obtention d’un congé déménagement peut conduire à l’octroi d’une aide financière au déménagement ou d’un remboursement des frais alloués par le salarié. Cela dépend de ce qui est prévu par l’accord collectif de l’établissement public ou privé concerné.
Bref, même s’il n’existe pas de prescription législative bien déterminée pour définir l’octroi d’un congé déménagement, ce tâche revient à l’établissement employeur, à défaut d’une convention collective.
Congé déménagement : comment l’obtenir ?
Le déménagement est un projet qu’il ne faut pas effectuer à la hâte. Pourtant différentes raisons peuvent pousser les personnes concernées à agir dans les plus brefs délais. Dans le monde du travail, les salariés peuvent avoir droit à un congé déménagement. C’est un congé payé qui dure généralement un jour. Pour connaître les procédures à suivre pour obtenir un congé déménagement ainsi que ses avantages, nous vous invitons à lire cet article.
Le principe du congé déménagement dans le secteur privé
En principe, l’octroi d’un congé pour déménagement dans le secteur privé est prescrit par la convention collective s’il n’est pas prévu par la loi. Dans le cas contraire, l’employeur est libre d’accepter ou non la demande de congé déménagement du salarié. Ainsi, il convient à l’employé de savoir bien négocier afin que son employeur comprenne mieux l’importance et les raisons de son projet. Il peut, par exemple, évoquer des raisons d’ordre familial et financier. Il peut également appuyer sa demande en parlant des éventuels avantages que pourra offrir son nouveau logement. Cela peut être un gain en assiduité ainsi qu’une amélioration de sa performance au travail. À noter que l’intervalle de temps entre deux congés déménagements est de 1 an au minimum. Pour info, la convention collective dans les établissements bancaires et dans les industries pharmaceutiques prévoit l’octroi annuel de 2 jours de congé pour déménagement. Celle dans les secteurs de l’assurance, des agences de voyage et du tourisme prescrit un congé déménagement de 1 jour par an. Les salariés qui travaillent dans la restauration rapide disposent de 2 jours de congé déménagement par tranche de 3 ans.
Le principe du congé déménagement dans le secteur public
À l’instar de ce qui se passe dans le secteur privé, les textes de loi français ne prévoient pas l’octroi systématique d’un congé déménagement pour les agents publics. De ce fait, la personne concernée doit s’adresser à la direction des ressources humaines de son établissement pour connaître les procédures à suivre dans un tel cas. C’est en fonction des règles qui régissent l’établissement que la direction compétente pourra lui accorder 1 à 3 jours de disponibilité exceptionnelle. Cela s’applique tant aux fonctionnaires qu’aux agents publics contractuels. Une demande de congé déménagement ayant pour motif une mutation professionnelle est, généralement – voire systématiquement, acceptée par l’employeur.
Les procédures à suivre pour obtenir un congé déménagement
L’obtention d’un congé déménagement peut dépendre du comment le salarié a soumis sa demande auprès de la direction compétente au niveau de son établissement de travail. L’idéal serait de soumettre la demande de congé pour motif déménagement 3 mois avant le jour J, quoi qu’une période de 1 mois à l’avance peut être acceptable. Cela permet d’éviter de prendre l’employeur au dépourvu et de lui donner le temps d’analyser la requête. À noter que, dans le cas où la demande serait acceptée, certaines modifications dans le processus de gestion des ressources humaines de l’établissement concerné peuvent être mises en œuvre. En outre, un justificatif au choix doit être joint à la demande de congé déménagement en question. Cela peut être une copie du contrat de bail pour le nouveau logement, une copie du contrat de location d’un utilitaire de services ou encore une copie du devis déménagement.
Les avantages de demander un congé déménagement au bon moment
Demander un congé déménagement signifie que le salarié en question souhaite déménager en semaine. Pour principale raison, l’économie de temps et d’argent. En effet, les frais de déménagement dans les jours ouvrés et hors vacances scolaires sont plus abordables. De plus, la circulation en semaine est plus ou moins plus fluide que celle qui se manifeste généralement pendant les week-ends. Par ailleurs, l’obtention d’un congé déménagement peut conduire à l’octroi d’une aide financière au déménagement ou d’un remboursement des frais alloués par le salarié. Cela dépend de ce qui est prévu par l’accord collectif de l’établissement public ou privé concerné.
Bref, même s’il n’existe pas de prescription législative bien déterminée pour définir l’octroi d’un congé déménagement, ce tâche revient à l’établissement employeur, à défaut d’une convention collective.