Copropriété : un copropriétaire a-t-il le droit d’installer une borne de recharge ?

Copropriété : un copropriétaire a-t-il le droit d’installer une borne de recharge ?

28/05/2021 Non Par Melanie Dubois-Tison

Bien que les véhicules électriques coûtent plus cher que les voitures classiques, ces modèles de voitures séduisent de plus en plus les automobilistes. Les véhicules électriques sont effectivement plus économiques à l’usage. Leurs moteurs sont plus résistants et les frais d’entretien sont peu dispendieux. Le seul hic : c’est la recharge. Une voiture électrique doit effectivement être rechargée au moyen d’une borne de recharge. C’est comme faire le plein d’essence avec les voitures classiques. Or, les infrastructures qui en sont équipées ne suffisent pas encore à satisfaire la demande. Les bornes de recharge qui se trouvent dans les centres commerciaux ne sont accessibles qu’au cours de la journée. Le plus pratique est d’en installer une à la maison. Cependant, une question se pose : un copropriétaire a-t-il le droit d’installer une borne de recharge ?

Installation de bornes de recharge en copropriété : que faut-il savoir ?

D’après la loi de Grenelle, les bâtiments dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 2012 doivent être pré-équipés afin de prévoir la recharge d’une ou plusieurs véhicules électriques. Cette mesure concerne également les immeubles qui disposent d’un parc de stationnement couvert et d’un accès sécurisé. Le pré-équipement doit être proportionné au nombre de places de stationnement. De ce fait, si le bâtiment où vous vivez est pré-équipé, vous avez tout à fait le droit d’ installer une borne de recharge. Par contre, si ce n’est pas le cas, vous pouvez invoquer le droit à la prise. Dans tous les cas, vous devez suivre la procédure et respecter les règles. Une demande d’autorisation portant sur l’installation d’une borne de recharge doit de ce fait être envoyée à votre syndic de propriété, par voie de courrier recommandé avec avis de réception. Celle-ci doit obligatoirement comporter un descriptif détaillé de tous les travaux à effectuer et d’un schéma. Pour cela, vous devez faire appel à un électricien qualifié comme SERGE VITALIS, afin d’avoir les informations nécessaires concernant le projet et d’obtenir un devis. Votre requête doit être discutée au cours de l’assemblée générale qui doit avoir lieu dans un délai de 3 mois après la déposition. D’une manière générale, les autres copropriétaires ne sont pas en droit de refuser votre demande sauf pour un motif jugé légitime et sérieux. Si c’est le cas, vous avez tout à fait le droit de saisir le Tribunal d’Instance pour faire un recours. En ce qui concerne les frais d’installation, ils seront à votre charge si le bâtiment est déjà pré-équipé. En revanche, si celui-ci ne l’est pas, ou si d’autres copropriétaires décident aussi de faire une demande, le syndic s’acquittera des frais d’installation.

Quel modèle de borne de recharge installer ?

Les voitures électriques peuvent très bien être rechargées au moyen d’une prise domestique standard. Toutefois, cela peut prendre des heures et fera gonfler votre facture en électricité. Il faudra également faire vérifier votre installation par un électricien afin d’éviter les accidents (courts-circuits). Le plus pratique et le plus économique est d’installer une prise renforcée ou une borne wallbox. Le choix dépendra de votre budget et du temps de charge souhaité. En effet, si vous ne souhaitez utiliser qu’occasionnellement votre véhicule, il n’y a aucun problème si le temps de charge est plus long. La prise renforcée ressemble en apparence à une prise classique. Cependant, elle est plus sécurisée, puisque l’intensité du courant est plus élevée (14 à 16 ampères). Pour une prise standard, cela correspond à 8 ou 10 ampères. Comparée à celle-ci, la prise renforcée est également plus économique, puisque le temps de recharge est plus court. Néanmoins, cela peut prendre 8 à 10 heures. la borne de recharge murale (wallbox). En dehors du fait que la borne de recharge murale (wallbox) soit encore plus sécurisée, 2 à 7 heures suffiront pour une charge complète du véhicule. Certes, cela varie selon le modèle et la marque de votre véhicule, cependant, cette deuxième option constitue la meilleure alternative. Toutefois, l’installation est plus dispendieuse.