Création d’une entreprise de transport routier : les étapes à suivre

Création d’une entreprise de transport routier : les étapes à suivre

29/06/2021 Non Par Melanie Dubois-Tison

Le transport routier est une activité en pleine essor. Ce secteur offre un grand nombre d’opportunités. Toutefois, créer une entreprise de transport est très intéressant mais s’avère être un parcours du combattant pour les entrepreneurs. Cette activité vous permet de réaliser un chiffre d’affaires important. Pour vous aider à y voir clair et éviter les éventuels obstacles au cours de la réalisation de votre projet, voici les étapes à suivre.

Obtention de la capacité professionnelle de transport

Pour créer une entreprise de transport, vous êtes tenu d’avoir une attestation de capacité de transport routier, à part les permis que vous avez déjà obtenus pour exercer votre activité. Vous maîtriserez donc les connaissances et les compétences nécessaires pour créer et gérer une telle société. Pour obtenir cette attestation, vous devez suivre une formation au sein d’un organisme agréé,. Celle-ci dure en général 17 jours pour un coût moyen de 2 400 Euros. Cette formation sera suivie d’un examen écrit. Sachez toutefois que vous n’aurez pas à passer cet examen si vous êtes titulaire de certains diplômes équivalents comme comme le BTS Transport ou Transport et exploitation logistique, le DUT Gestion logistique et transport. Mais pour que ces diplômes fournissent l’équivalence requise, une expérience au sein d’une entreprise est nécessaire. Il est à savoir que les conditions requises diffèrent selon le type d’activité de transport que vous allez exercer au sein de votre entreprise. Vous pouvez obtenir tous les renseignements auprès de l a Direction Régionale de l’ Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région où vous allez créer votre entreprise.

Élaboration du statut juridique de l’entreprise

La rédaction des statuts constitutifs fait également parti des étapes à suivre lors de la création d’une entreprise de transport routier. Ceux-ci contiennent l’intégralité des règles son organisation et de fonctionnement. Elles varient en fonction de vos besoins et de la forme sociale que vous choisirez. Il peut s’agir d’ une Société par Actions Simplifiée (SAS), une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), une Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou EURL. Le choix de la forme juridique est la concrétisation de votre projet de création. Chaque type de statut a ses propres particularités.

Justification de la capacité financière

Justifier la capacité financière est nécessaire pour pouvoir créer une telle entreprise et avoir un agrément de la DREAL. Cette capacité permet d’attester que vous possédez les ressources nécessaires pour lancer votre activité et l’exercer à long terme.

    • Pour les transports de marchandises, la capacité financière demandée est de de 1 800 € minimum, pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
    • 900 Euros pour le véhicule supplémentaire.
    • Pour les véhicules lourds, la capacité financière s‘élève à 9000€.
    • Pour les transports de personnes nécessite un capital de 1500 Euros
    • Pour les voitures disposant de 9 places maximum, il faut compter 9000 Euros et 5000 Euros pour chaque voiture supplémentaire.

En général, ces capacités sont issus de diverses sources de financements ; partenaires, établissements de crédits… Mais sachez que ce type de financement requiert certaines garanties.

Dépôt de dossier auprès de la DREAL

Le dossier d’inscription, correspondant au formulaire Cerfa 14557*03 dûment complété, un formulaire comprenant entre autres une attestation de capacité financière ainsi qu’une déclaration d’honorabilité, sont envoyés à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de Logement où l’entreprise sera installée. En effet, en France, l’activité de transport, qu’il s’agisse d’un transport de personnes ou de marchandises, est régie par le Ministère de l’environnement. Le traitement de votre dossier dure environ 2 ou 3 semaines. Une fois que votre dossier est validée, une licence provisoire et une attestation de pré-inscription vous seront délivrées. Il est aussi possible de confier cette tâche à des agences spécialisées dans le domaine.