Création d’une entreprise de transport

Création d’une entreprise de transport

28/07/2020 Non Par Melanie Dubois-Tison

Avec le développement des différents modes de transport et l’accroissement de la mobilité, les métiers de ce secteur sont promis à un bel avenir. Toutefois, si vous envisagez de créer une entreprise dans le domaine, vous devez faire attention, car il s’agit d’un secteur très concurrentiel. Rien que dans la branche du transport de personnes, vous avez le choix entre trois activités différentes : le taxi, le VTC ou la capacité LOTI. Chaque activité a son propre statut. Par ailleurs, sachez que le transport de personnes ne représente que 1/4 des activités du secteur, contre 3/4 correspondant à la branche du transport de marchandises. Voilà pour la petite parenthèse. Notre principal sujet dans cet article concerne les différentes démarches à suivre pour la création d’une entreprise de transport de personnes.

Comment créer une entreprise de transport de personnes avec une capacité financière ?

Avant toute chose, il est important de préciser que le transport de personnes et différent du transport en taxi. En effet, les taxis ont le droit de prendre des passagers partout pour les emmener à leur destination. Ce qui n’est pas le cas d’une société de transport de personnes. Cette dernière n’a pas le droit de prendre des passagers pour une course en ville. De plus, son statut stipule aussi qu’une société de transport de personnes doit avoir au moins 2 passagers dans le véhicule. Par ailleurs, son chauffeur doit aussi avoir un billet collectif préparé à l’avance pour sa course. Et enfin, les clients d’une entreprise de transport de personnes connaîtront à l’avance le tarif de leur course.

Les démarches à suivre pour la création d’une entreprise de transport de personnes

Les sociétés de transport sont classées dans les sociétés commerciales. De ce fait, elles doivent être inscrites au registre de commerce. En outre, le transport de personnes est une profession réglementée. Ce qui implique que sa création nécessite une inscription au registre des transports.

Mais la démarche proprement dite commence par l’obtention d’une capacité professionnelle ou d’une équivalence.

La capacité professionnelle peut s’obtenir de trois façons différentes :

-Soit vous effectuez une formation de 4 semaines (140 heures) suivie d’un examen. En général, le taux de réussite est de 86 %. Cette formation vous coûtera environ 1 500 euros.

-Soit en justifiant d’une expérience d’au moins deux ans dans la gestion d’une entreprise de transport public, sous réserve qu’il n’ait cessé depuis 10 ans.

-Soit par l’obtention d’un diplôme équivalent :

Le BTS Transport

Le diplôme de fin d’études de maîtrise de transport routier

Le diplôme de fin d’études de l’École de Transport et de Logistique.

Après l’obtention de la capacité professionnelle, l’étape suivante consiste à rédiger les statuts de la société. Pour rappel, les statuts d’une société contiennent toutes les règles de son organisation et de son fonctionnement.

L’étape suivante sera le dépôt du capital social à la banque. Ce qui permettra à la DRE (Direction Régionale de l’Équipement) de justifier votre capacité financière.

Ensuite, vous envoyez votre dossier d’inscription à la DREAL (DRIEA pour les sociétés dont le siège social se trouve en Île-de-France).

Si votre demande d’inscription est validée, alors vous obtenez une licence. Après l’obtention de la licence, vous devez procéder à l’immatriculation de votre société.

Une fois que votre société est immatriculée, il ne vous reste plus qu’à finaliser votre inscription auprès de la DREAL ou de la DRIEA.

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