Déménagement : comment faire une déclaration de valeur ?

Déménagement : comment faire une déclaration de valeur ?

31/12/2022 Non Par Melanie Dubois-Tison

Préparer un déménagement n’est jamais chose facile. Entre la recherche d’un bon déménageur, la préparation des cartons, il y a aussi plusieurs démarches administratives à accomplir pour pouvoir réussir votre projet. En l’occurrence, la déclaration de valeur est un document obligatoire que vous devez remplir lors d’un déménagement. De quoi s’agit-il ? Comment faire la déclaration de valeur ? Réponses à travers ces quelques lignes.

Déclaration de valeur : de quoi parle-t-on ?

Comme son nom l’indique, la déclaration de valeur est un document qui sert à déclarer et indiquer la valeur totale des biens à transporter durant un déménagement. C’est à l’entreprise de déménagement de fournir le formulaire à la personne qui change de domicile. Ce document sera utilisé comme base de garantie en cas de sinistre, de dommages ou de pertes des objets déclarés. La déclaration de valeur indique également les conditions de remboursement ainsi que le montant maximal de la garantie. Ce seul varie notamment entre 10 000 et 30 000 euros, en fonction des négociations et du contrat d’assurance dont dispose votre entreprise de déménagement.

Le fait est que, selon l’article 133-1 du Code de Commerce, l’entreprise de déménagement sera tenue responsable des dommages qui surviennent durant le transport de vos biens, sauf dans les cas de force majeure ou les accidents dont vous êtes responsable. En cas de dommages ou de perte, l’indemnisation consistera au versement du montant adéquat, soit pour la remise en état des biens réparables, soit pour la compensation des biens irréparables.

Comment remplir le formulaire de déclaration de valeur ?

L’entreprise de déménagement vous fournit le formulaire de déclaration de valeur avant même de procéder aux travaux. Pour bien remplir celui-ci, vous devez d’abord faire l’inventaire de vos biens. Listez tous les objets à transporter tout en mentionnant leurs valeurs individuelles. Faites ensuite la somme pour indiquer la valeur globale des biens.

Il est important de bien définir la nature de tous les biens que vous listez parce que leurs valeurs dépendent aussi de leur vétusté. C’est-à-dire que chaque objet diminue de valeur par an après son acquisition. Par exemple, les appareils électroménagers usagés décotent d’environ 10 à 20 % de leurs prix initiaux chaque année.

Une fois remplie, la déclaration de valeur doit être signée et renvoyée au déménageur 5 jours avant la date du déménagement.

Comment connaître la valeur des objets à transporter ?

La partie la plus chronophage et difficile lors du remplissage d’une déclaration de valeur, c’est d’estimer le prix actuel de chaque objet. Or, il ne faut pas se tromper dans les chiffres que vous indiquez pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistres. Pour connaître la valeur précise de vos biens, vous pouvez vous référer à leurs factures d’achat. À défaut, il est aussi possible de se baser sur les prix en magasin ou sur le net. Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous pouvez aussi consulter les détails de ce contrat pour connaître la valeur actuelle de vos biens, estimée par votre assureur. N’oubliez pas de tenir compte des barèmes de vétusté, d’usure et de détérioration lorsque vous déclarez la valeur de vos biens. À titre informatif, les objets non listés et non valorisés se verront assignés une valeur inférieure à 1000 euros.

Déménagement et déclaration de valeur : conseils utiles

Si vous emballez vous-même vos biens dans les cartons avant le déménagement, faites en sorte de le faire correctement. Ne lésinez pas sur la protection de chaque objet parce que vous ne serez pas remboursé s’il s’avère que vous êtes responsable des dommages. Faites aussi le choix d’une bonne entreprise de déménagement puisque plus les prestataires seront compétents et qualifiés, meilleure sera la sécurité de vos biens. Enfin, rappelez-vous que la déclaration de valeur ne couvre pas tout. Elle ne sera pas engagée dans le cadre d’un accident de la route non responsable ou d’un vol du camion qui transporte les biens. Il est recommandé de souscrire une assurance privée plus complète si vous souhaitez profiter d’une couverture intégrale des risques.