Les assurances et le contrat de déménagement

Quels que soient les moyens que vous utilisez pour votre déménagement, il faut se prémunir des risques. Cela est valable que vous optiez pour les services d’un professionnel ou souhaitiez déménager par vos propres moyens. Durant toutes les phases du déménagement, vos meubles peuvent être cassés ou endommagés, le véhicule peut se heurter, les personnes participant au déménagement pourrait être victime d’un accident. C’est pourquoi il faut se protéger. Vous verrez dans cet article ce que vous devez savoir sur les assurances et le contrat de déménagement.

Quels sont les risques couverts par le déménageur ?

Quand vous confiez votre déménagement à un professionnel, vous lui remettez le transport de vos affaires et il se charge de leur déplacement de l’ancienne vers la nouvelle adresse.

Le contrat de déménagement :

À la conclusion du contrat, le déménageur vous remet 3 documents : le devis, la déclaration de valeur et la lettre de voiturage.

Avant de conclure le contrat, le déménageur vous fournit un devis suite à la déclaration que vous avez faite de la quantité de vos meubles, de leurs valeurs, ainsi que le trajet et les services compris dans le déménagement.

La lettre de voiturage est le contrat stipulant la remise des meubles à votre déménageur. Le déménageur utilise ce document vis-à-vis des tiers en cas de contrôle sur le trajet afin de prouver qu’il a le droit de transporter les meubles.

En outre, la déclaration de valeur est la lettre mentionnant la valeur totale des objets que vous confiez au déménageur. La valeur individuelle de chaque objet doit être mentionnée dans ce document, si elle excède un certain seuil. Vous devez apporter la preuve de vos biens avec une facture. Cette valeur sera prise en compte en cas de dommage.

Les responsabilités du déménageur :

-La livraison des biens :

Vous devez signer deux fois la lettre de voiturage. La première signature au moment où le déménageur prend le meuble à votre ancien domicile et la seconde au moment de la livraison. Vous pouvez émettre une réserve au moment de la livraison si vous estimez que vos meubles ont été cassés ou endommagés. Si le dommage n’est pas apparent au moment de la livraison vous pouvez quand même faire une déclaration auprès de votre déménageur dans les 10 jours à compter de la réception. Au verso de la lettre, sont mentionnés la valeur maximum de chaque bien, ainsi que le montant de garantie.

–Les dégâts causés durant le déménagement :

En outre, après avoir confié vos biens au déménageur, si les meubles causent des dommages à autrui durant le transport, la responsabilité lui incombe.

Le déménageur est aussi responsable des accidents qui peuvent surgir pendant le déménagement. C’est le cas si durant le transport les meubles tombent et cassent une chose qui appartient à un tiers. Le transporteur se charge ainsi de l’indemnisation.

-Dans quelles conditions vous ne pouvez pas obtenir une indemnisation auprès du déménageur ?

Le déménageur n’est pas responsable que s’il a fait des fautes. Il n’est pas tenu de réparer si vos objets sont abîmés suite à une faute que vous avez commise comme le fait de ne pas avoir pris suffisamment de précautions lors de l’emballage des objets fragiles.

C’est aussi le cas si vos biens subissent des dommages suite au fait de quelqu’un d’autre. Ainsi, le déménageur n’est pas responsable, si par exemple, une voiture a heurté le camion déménageur ayant entraîné des dégâts sur vos biens.

Le remboursement en cas de dommage

-Conditions de remboursement :

Pour pouvoir obtenir une réparation, vous devez émettre une réserve dès la réception des objets transportés. Si vous n’avez pas fait de réserve à ce moment, vous avez encore 10 jours (y compris week-end et jours fériés) pour informer votre déménageur. La protestation doit être envoyée par lettre recommandée.

-Le montant du remboursement :

Le montant de l’indemnisation se calcule en fonction du dommage subi. Cette somme est plafonnée au montant déclaré dans la déclaration de valeur. Pour calculer le montant qui va vous être remboursé, la déclaration de valeur servira de base. C’est la somme obtenue après soustraction de la valeur de vétusté ou de détérioration du produit dans le temps qui sera prise en compte.

Que faire si le déménageur refuse d’indemniser ?

Si votre assureur refuse de vous indemniser, plusieurs recours sont possibles. Dans un premier temps, vous pouvez adopter un recours amiable sans passer au tribunal. Si la résolution amiable avec le déménageur n’est pas concluante, vous pouvez intenter une action en justice.

Assurance dommage déménagement

Il est préférable de souscrire une assurance déménagement pour couvrir les risques qui ne sont pas pris en charge par le déménageur.

Les compagnies d’assurances proposent une assurance dommage déménagement. Cette assurance couvre la plupart des incidents liés au déménagement. Elle couvre les dommages non prévus par la déclaration de valeur.

Cette assurance peut être proposée par votre assureur. En effet, le déménagement est déjà pris en compte dans le l’assurance multirisque habitation. Toutefois, vous devez informer à l’avance votre assureur de votre déménagement : de la date de déménagement, ainsi que de l’adresse de votre nouveau domicile.

En outre, votre déménageur peut aussi vous proposer cette assurance lors de la conclusion du contrat.