Les conditions de location d’un véhicule

Les conditions de location d’un véhicule

24/06/2020 Non Par Melanie Dubois-Tison

Que ce soit pour une courte ou pour une longue durée, la location de véhicule n’est possible que sous certaines conditions. En effet, pour louer une voiture, il ne suffit pas de posséder un permis de conduire. Mais alors, quelles sont les conditions de location d’une voiture ?

Les documents à fournir

Avant de détailler les documents à préparer pour la location de véhicules, il est important de préciser que l’âge minimum requis pour louer un véhicule est de 21 ans. Ci-dessous les pièces que vous devez fournir avant de louer une voiture :

  • Votre carte d’identité ;
  • Votre permis de conduire et ceux des conducteurs additionnels s’il y en a;
  • Un justificatif de votre domicile.

À titre d’information, les déclarations de perte, les déclarations de vol, les permis « blancs » et les permis à validité restreintes ne sont pas acceptés. Aussi, il vous faut également avoir une carte bancaire valide au moment de la réservation et jusqu’à la date de restitution du véhicule. Cette carte est indispensable pour effectuer le dépôt de garantie (caution). Elle est aussi utilisée pour payer les extensions de garanties.

Quelles sont les responsabilités du locataire ?

En louant un véhicule de location, le locataire est contraint de respecter plusieurs clauses. Celui-ci s’engage à :

  • Assumer les frais induits en cas d’accident, de crevaison et d’accident selon les termes du contrat et le montant de la franchise ;
  • Respecter le kilométrage maximal autorisé pendant la durée de la location ;
  • Ne pas confier le véhicule à d’autres conducteurs exceptés ceux qui sont inscrits dans le contrat de location ;
  • Faire une déclaration des accidents, des dommages ou des vols qui pourraient survenir durant la période de location ;
  • Rendre le véhicule propre et sans dysfonctionnement mécanique, électrique et électronique, suivant la date et l’heure prévue dans le contrat ;
  • S’acquitter de toute contravention ;
  • Adopter une conduite sécuritaire et raisonnable et faire preuve d’un bon sens des responsabilités.

Le non-respect de ces critères est passible d’entraîner des sanctions, des dédommagements ou des pénalités.

Quelles sont les responsabilités du loueur ?

Le loueur, lui aussi, a des responsabilités vis-à-vis du locataire. Il est dans l’obligation de mettre à la disposition du locataire, un véhicule :

  • Dont il est le propriétaire ;
  • Conforme à la loi du pays d’immatriculation du véhicule ;
  • Entièrement fonctionnel et préalablement entretenu et nettoyé ;
  • Qui a passé le contrôle technique ;
  • Dont l’assurance est en règle.

La catégorie de véhicule mis en location

Deux catégories de véhicules sont mis en location : les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.

– Les véhicules de tourisme regroupent les voitures citadines, les familiales et les berlines 3 portes ou 5 portes.

– Les véhicules utilitaires, quant à eux, concernent les camionnettes et les camions bennes.

Les formules de location

Il existe 3 types de contrats de location de voitures :

La location de courte durée (LCD) s’étend sur une durée de 30 jours maximum ;

– La location de moyenne durée (LDM) s’échelonne sur une période comprise entre 1 et 2 ans. Cette formule est particulièrement prisée par les entreprises qui emploient des chauffeurs pour des missions ponctuelles et des activités saisonnières ;

– La location de longue durée (LLD) s’étend sur une durée période supérieure à 2 ans.

Quelques points à considérer avant la signature du contrat de location

Avant de signer le contrat de location, prêtez une attention particulière :

  • Aux caractéristiques des véhicules loués (kilométrage, état du véhicule, marque, modèle et gamme)
  • Au montant total des frais que vous allez devoir payer ;
  • Aux clauses relatives à l’entretien du véhicule ;
  • À l’assurance du véhicule ;
  • Au montant de l’indemnité pour résiliation anticipée.

Ainsi, vous n’aurez aucune mauvaise surprise au moment de rendre le véhicule. Vous êtes à la recherche d’une entreprise de location de véhicules dans le département de l’Ain? Une seule adresse : l’agence RENT A CAR, située à Belley.