Mobilier perdu ou abîmé par les déménageurs : quels sont vos droits ?
Dans votre vie, vous déménagerez au moins une fois. Pour ce faire, vous aurez peut-être l’envie de faire appel aux services spécialisés d’une agence de déménagement. Des professionnels s’occuperont de transporter vos affaires du point A au point B, et avec un peu de chance, tout se passera comme sur des roulettes. Mais dans certains cas, il y a toujours des pépins : il se peut que des objets disparaissent, soient cassés ou abîmés. Bien entendu, les déménageurs sont les uniques responsables. Mais comment faire face à cette situation ? Et quels seront surtout vos droits ?
Constatation des dommages
Il est toujours conseillé de vérifier l’état des biens à leur arrivée, même si ce sera un peu difficile de faire le tour en peu de temps.
Une fois que vous aurez fini de faire l’inventaire de vos affaires, si vous remarquez qu’il manque quelque chose ou qu’un bien à été détérioré, il vous faudra remplir le bulletin de livraison que les déménageurs vous remettront une fois vos affaires livrées. Lorsque vos remplissez ce bulletin, décrivez avec précision les dommages constatés. Cela devrait se faire en présence des déménageurs et s’ils ne contestent pas ce document, votre plainte ou réserve sera bien acceptée.
Cependant, si vous ne les remarquez qu’après le départ des déménageurs, vos réserves pourraient ne pas être prises en compte par la société et il vous sera plus difficile de faire valoir vos droits. Vous n’aurez d’ailleurs qu’un délai de dix jours pour soumettre votre réclamation.
Pour appuyer votre plainte, pensez à prendre des photos de l’objet en question, si possible encore emballé. Pour les objets fragiles, il serait plus judicieux de les prendre en photos avant l’emballage.
Procédure à suivre
Il faut savoir que les déménageurs sont responsables de tout ce qui pourrait arriver à vos biens durant le transport de vos meubles ou de vos biens.
Assurez-vous que la compagnie que vous avez engagée dispose d’une assurance Responsabilité Civile, ce qui vous donnera accès à une indemnisation. Toutefois, il y a des limites à cette assurance ; c’est pourquoi il est important de remplir la « déclaration de valeur ».
C’est un document important dans lequel vous estimerez la valeur totale de vos biens pour qu’ils soient assurés lors du transport. Ce document devra être remis au plus tard cinq jours avant le déménagement pour que la société puisse prendre en compte ce qu’il doit vous assurer.
Le jour du déménagement, les professionnels doivent vous donner une lettre de voiture. C’est un document qui vous permet de suivre chaque étape de votre déménagement. Vous aurez à le signer au moment du chargement et après la livraison ; et c’est dans ce document que figure le bulletin de livraison.
Le délai et les modalités pour émettre des réserves doivent être clairement mentionnés sur le bulletin de livraison, qui doit également indiquer que vous pouvez émettre une protestation, même si vous n’avez pas fait de réserves à la livraison.
Indemnisation
Le montant de l’indemnisation dépendra de la valeur de vos objets mentionnés dans la « déclaration de valeur ». Pour la suite, ce sera à l’assureur du déménageur de déterminer s’il vous indemnise pour la réparation ou le remplacement du bien. Vous devrez être en possession d’une facture ou d’un devis de facture, si non, referez-vous au prix affiché sur le marché ou en ligne. La société peut aussi vous faire souscrire une assurance complémentaire pour assurer vos affaires ayant une grande valeur.
Dans le cas où le déménageur refuse de vous indemniser, vous pouvez régler la situation à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées sont affichées sur la lettre de voiture) désigné par la compagnie ou à un conciliateur de justice indépendant. A savoir que cela sera gratuit. Il vous suffira juste de faire accompagner votre demande par des justificatifs tels que devis ou facture. Votre dernière option sera le tribunal.
Les bons conseils pour réussir votre déménagement se basent sur votre préparation à l’avance . Reconnaître vos droits en fait partie. De ce fait, ne négligez surtout pas la paperasse et ce, dans n’importe quel autre domaine.