Partir vivre à l’étranger : les formalités fiscales à accomplir avant le départ

Partir vivre à l’étranger : les formalités fiscales à accomplir avant le départ

12/09/2022 Non Par emile Lejeune

Après maintes réflexions à analyser les tenants et aboutissants, vous êtes venu à une conclusion : un déménagement pour l’étranger ! Ceci est sans doute motivé par plusieurs raisons. Soit par obligation professionnelle, soit pour prendre un nouvel envol avec un être cher ou toute la famille. Quoi qu’il en soit, il convient de remplir certaines formalités avant de bouger. Parmi elles, celle fiscale apparaît comme la plus importante. Comment s’y prendre avant le départ ?

Partir à l’étranger : le point sur la fiscalité

Si vous souhaitez effectuer un déménagement international, c’est-à-dire partir vivre à l’étranger, songez à régulariser votre situation vis-à-vis du fisc, en commençant par faire le point sur votre nouvelle situation géographique. Et ceci, via le centre des impôts qui vous transmet régulièrement vos avis d’imposition.

C’est une déclaration que vous pouvez effectuer par dépôt physique ou en ligne pour gagner plus de temps.  Une fois que la notification sera faite, votre domicile fiscal sera alors transféré dans votre pays d’accueil. Cela entraînera systématiquement une imposition dans le pays de départ en tant que non résident.

La démarche fiscale de l’employé

Par ailleurs,si vous êtes employé dans une entreprise, vous devez aussi penser à tenir au courant votre employeur ou encore votre caisse de retraite de tous ces changements. Cette démarche s’impose à vous dans le cas où vous bénéficiez encore des indemnités, des salaires ou des pensions de retraite à la suite de votre départ pour un autre pays.

Il faut noter que cette déclaration faite à son employeur ou à la caisse de retraite est importante car les modalités d’imposition du pays où vous comptez poser vos valises peuvent varier.

Une déclaration de revenus

En pratique, durant l’année qui suit votre déménagement, vous devrez adresser votre déclaration de revenus au centre auprès duquel vous avez effectué vos démarches. Pour les années suivantes, votre déclaration sera adressée au centre des impôts des non- résidents, et devra mentionner les revenus de source française uniquement. Ce sont les précautions à prendre pour un déménagement en toute transparence.

Quid du déménagement et de la douane ?

En général, en tant que locataire, quand vous décidez d’effectuer un déménagement, et ce, peu importe la nouvelle destination, un préavis de trois mois vous est donné afin de libérer votre logement. En revanche, dans le cadre d’une mutation professionnelle, ce délai passe à un mois.

Cependant, avant de libérer les lieux, vous devez résilier à tout prix vos abonnements en cours (téléphone, internet, gaz, eau, électricité etc.). Aussi, il est important de mettre un terme à l’assurance habitation.

Les formalités douanières

Pour les formalités douanières, vous n’aurez aucun souci à vous faire tant que le déménagement s’effectue au sein de l’Union Européenne. Par contre vous aurez un peu de mal si c’est au-delà des frontières de l’UE. Dans ce cas, vous devrez fournir au service des douanes certains documents dont :

  • votre pièce d’identité ;
  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé par vos soins de tous vos biens (meubles, véhicules,…) ;
  • tous les documents prouvant votre changement de domicile (passeport, contrat de travail, nouveau bail,…).

Par ailleurs, si vous êtes un collectionneur d’objets d’art, d’armes, de plantes etc. les formalités fiscales dans ce cadre sont un peu plus poussées.

La déclaration du patrimoine financier

Lorsque vous quittez un pays pour l’autre, la loi estimé qu’il faut déclarer ses biens. Cependant, si vous disposez d’une somme en banque ou d’un bien quelconque dont la valeur est supérieur ou égal à 10.000€, il faut impérativement le déclarer au fisc. Il s’agit de l’une des formalités fiscales très importantes.

Elle garantit une transparence de vos actifs et facilite leur transfert de votre pays de départ vers votre pays d’accueil. Nonobstant, déménager nécessite beaucoup d’efforts. Il faut déplacer les meubles ça et là pour quitter les lieux et ceci peut être une source d’angoisse. Pour déménager sans stress, il faut se confier à une société de déménagement.

SARL ACTION DEM est l’une des sociétés, qui rend vos déménagements moins stressants. Elle s’occupe de l’organisation de celui-ci et de l’acheminement de tous vos biens. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, elle vous garantit un déménagement en toute quiétude.