Transport de matières dangereuses : les règles de circulation sur la voie publique

Transport de matières dangereuses : les règles de circulation sur la voie publique

03/08/2021 Non Par emile Lejeune

Sur une voie publique, il est fréquent de croiser des véhicules transportant des matières dangereuses. En effet, ceux-ci sont facilement identifiables grâce à leurs panneaux orange et leurs plaques étiquettes de danger. La circulation de ces véhicules sur la voie publique est régie par des règles. Quelles sont-elles ? On vous les présente ici.

Règles particulières de circulation sur la voie publique

Pour le transport de matières dangereuses, le règlement prévoit l’interdiction de circuler les week-ends estivaux de grands départs. Il prévoit aussi une limitation de vitesse, soit 80 km/h au lieu de 90 km/h pour les autres poids lourds, mais également des modalités de stationnement des véhicules. En effet, les véhicules de transport de matières dangereuses ne peuvent stationner sur les voies publiques, le temps nécessaire dans l’exercice normal de transport.

Ensuite, ils ne doivent en aucun cas, constituer une source de danger. À cet effet, des restrictions d’utilisation de certains ouvrages tels que les ouvrages d’art et les tunnels sont définies par le Code de la route afin d’assurer la sécurité des autres usagers.

Les signalisations spécifiques

Les signalisations spécifiques concernent les plaques étiquette et plaques orange sur la carrosserie des véhicules. Elles permettent de distinguer les véhicules de transport de matières dangereuses (TDM) des autres types de véhicules. En effet, les plaques-étiquettes de danger sont placées sur les deux côtés, à chaque extrémité des unités de transport concernées et correspondent aux étiquettes de danger placées sur les emballages. Ces derniers sont eux aussi étiquetés, peu importe le poids des produits dangereux transportés.

Ensuite, les panneaux orange sont apposés sur les TDM concernés (véhicules à moteur avec ou sans remorque). Ces véhicules doivent être équipés de deux panneaux rectangulaires orange, l’un fixé à l’avant de l’unité de transport et l’autre, à l’arrière verticalement de manière visible. Ces panneaux concernent les conteneurs-citernes pleins, les conteneurs à usages généraux, les conteneurs-citernes vides, les véhicules-citernes, les conteneurs pour vrac, les porte-conteneurs ainsi que les autres véhicules concernés par le transport de matières dangereuses.

Pour citernes ou véhicules destinés au vrac

En ce qui concerne les véhicules destinés au vrac ou les citernes, il faut noter qu’en lieu et place des plaques orange, une peinture, une feuille autocollante ou un autre procédé équivalent peut être placé. Par ailleurs, ces panneaux doivent être masqués au cas où les TDM seraient dégazés, nettoyés ou décontaminés. Pour un véhicule qui est détaché de sa remorque, un panneau orange doit être placé à l’arrière.

Ce panneau est composé d’une partie supérieure dans laquelle figure un numéro à deux ou trois chiffres. Ces derniers permettent d’identifier la nature du danger grâce à une codification spécifique. La partie inférieure contient un numéro ONU à quatre chiffres du produit transporté. Toutefois, le panneau orange doit mesurer 40 cm de long et 30 cm de hauteur. Quant à la hauteur des deux chiffres, elle est de 10 cm avec une tolérance de 10 % (plus ou moins).

Équipement de sécurité obligatoire

Outre les citernes de transport et les prescriptions techniques de construction des véhicules, les règles de circulation prévoient des obligations de sécurité obligatoire. En effet, une unité de transport de matière dangereuse doit disposer de deux instituteurs (un de capacité minimale 2 kg de poudre et le second de capacité minimale de 6 kg de poudre), un coupe-batterie, matériel de sécurité et de première intervention.

Les véhicules de transport de matières dangereuses doivent être équipés d’un dispositif antiblocage ABR et de ralentisseur (freinage d’endurance) en fonction de leur poids. Ils doivent également porter 2 à 3 disques indicateurs de vitesse apposés à l’arrière du véhicule, et ce, sur la partie inférieure gauche de la carrosserie.

En somme, il faut retenir que pour le transport de matières dangereuses, il existe de nombreuses règles de circulation sur la voie publique.