Transport des marchandises dangereuses : un risque à haut degré

Transport des marchandises dangereuses : un risque à haut degré

17/06/2021 Non Par Melanie Dubois-Tison

L’expédition des marchandises dangereuses comporte des risques plus ou moins importants pour l’homme et l’environnement. Des fausses manipulations ou des négligences lors du transport peut engendrer des accidents tels que l’explosion, l’atteinte à la vie d’une personne ou de l’environnement, la perte des matières, l’incendie, etc. Tout cela implique les responsabilités des conducteurs chargés de transiter ces catégories de marchandises. Découvrez ci-après les poins essentiels à connaître concernant le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Quelques statistiques

Selon l’étude menée en 2019 par le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels), 1 800 accidents de transports de marchandises sont survenus en France pendant l’année 2018. Le bilan détaillé a permis d’obtenir les chiffres suivants : 60 % de ces accidents se sont passés sur la voie terrestre, 30 % au sein d’une installation classée, 8 % par voie ferroviaire, 3 % par voie fluviale et aucun accident sur mer. Ces chiffres démontrent que les transports maritimes et fluviaux sont moins accidentogènes. La grande partie des catastrophes concerne plutôt les transports sur la route. Les facteurs les plus fréquents sont : l’erreur humaine, les conditions météorologiques, les pannes matériels et les mélanges de produits incompatibles.

D’après ces statistiques, le transport des marchandises dangereuses doit être pris au sérieux. Les conducteurs qui veulent se lancer dans ce genre d’activités devront s’armer de prudence et avoir un sens accru de responsabilités.

La réglementation ADR

Conscientes des risques du transit de marchandises dangereuses, les autorités européennes ont établi un accord dénommé « ADR (Accord for Dangerous goods by Road) ». Celui-ci a été conclu à Genève le 30 septembre 1957. Les pays de l’Europe Continentale (y compris la Fédération de Russie) sont tous concernés par l’application de cette convention. La réglementation ADR contient, notamment des détails sur :

– la classification des marchandises dangereuses ;
– les dispositions et prescriptions concernant l’usage des emballages et des citernes ;
– l’expédition ;
– les conditions de chargement ;
– le transport ;
– le déchargement et la manutention ;
– etc.

Les autres moyens de transport de marchandises sont également soumis aux
réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses, à savoir :

– l’ADN pour les transports fluviaux ;
– l’IMDG pour les transports par voie maritime ;
– le RID pour les transports ferroviaires ;
– et l’IATA pour les transports aériens.

Quelles marchandises sont dangereuses ?

D’après l’ADR, une marchandise est considérée comme dangereuse si elle peut, lors de son transport et dans l’éventualité d’un accident ou d’un incident, compromettre l’intégrité physique d’une personne ou l’environnement. S’il s’avère qu’une marchandise est dangereuse, cela doit être mentionné dans la section 14 « Informations relatives au transport » de la fiche de données de sécurité.

Ci-après la classification des marchandises dangereuses selon leur degré de risque :

Classe 1 : matières explosibles
Classe 2 : gaz
Classe 3 : liquides inflammables
Classe 4.1 : matières solides inflammables et matières autoréactives
Classe 4.2 : matières pouvant s’enflammer spontanément
Classe 4.3 : matières hydroréactives
Classe 5.1 : matières comburantes
Classe 5.2 : peroxydes organiques
Classe 6.1 : matières toxiques
Classe 6.2 : matières infectieuses
Classe 7 : matières radioactives
Classe 8 : matières corrosives
Classe 9 : matières et objets divers pouvant porter atteinte à l’environnement

De même, le transport des déchets provenant de ces marchandises sont aussi soumis à la réglementation ADR.

Le conditionnement de ces matières est extrêmement important. Avant le transit, l’entreprise de transport doit s’assurer :

– de l’état et de l’étanchéité des emballages pour éviter les risques de fuites ;

– du remplissage modéré des contenants afin d’éviter le dépassement du niveau maximum indiqué ;

– de la résistance des emballages pour mieux supporter les chocs et les chutes lors de la manutention, du chargement et du déchargement ;

– de la compatibilité contenant/contenu pour éviter la réaction chimique entre les deux matières ;

– de l’étiquetage des emballages suivant les normes de la réglementation ADR.

Le non-respect de ces mesures préventives peut engendrer des dégâts lors du transport. Auquel cas, la personne responsable est passible d’une amende et d’un emprisonnement. Parmi les délits pénaux sanctionnés par la loi figurent :

  • l’absence de désignation d’un Conseiller de Sécurité,
  • le non signalement de TMD, le stationnement irrégulier,
  • le choix d’un emballage inadapté,
  • le transport en véhicule non agréé,
  • l’absence de documents obligatoires lors du transport,
  • les anomalies perçues sur l’étiquetage des marchandises,
  • la présence de défauts sur les équipements ou la signalisation des véhicules.