Transport routier : quels sont les différents documents liés aux marchandises ?
En matière d’organisation, la documentation représente le fondement de toute opération de transport. Du chargement du véhicule en passant par le conducteur, certains documents sont requis suivant le cas. Il sera question ici du transport routier. Découvrez alors les papiers nécessaires qui concernent les chargements pour ce type de déplacement ?
Les documents liés à la marchandise
Les produits que transporte le spécialiste du transport routier de marchandises doivent être accompagnés de certaines pièces. Il s’agit principalement de la déclaration de chargement, de la lettre de voiture, des consignes de sécurité et d’un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.
Les documents spéciaux pour le transport routier des marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses nécessite d’être accompagné d’un document appelé « déclaration de chargement de matières dangereuses ». Cette pièce doit être établie sur la base d’un écrit fourni par l’expéditeur. Aucun modèle n’est imposé. Rédigé soit en anglais soit en français, ce document comprend la désignation de la cargaison, sa catégorie, son numéro ONU succédant les lettres « UN ».
Il doit aussi comporter le nom officiel de transport complété, s’il y a lieu, avec l’appellation technique, le nombre et la description des colis. On y trouve également le groupe d’emballage octroyé aux produits, précédé des initiales du mot « Groupe d’Emballage » dans les langues employées ou simplement des lettres « GE ».
La quantité globale de chaque produit dangereux, l’adresse et le nom de l’envoyeur ou des envoyeurs ainsi que du ou des destinataires doivent y figurer. Enfin, la déclaration de chargement de matières dangereuses contient l’affirmation du chargeur qui indique que le transport du produit est permis et que l’étiquetage et l’emballage sont conformes à la loi.
Ce dernier renseignement peut cependant être porté sur un document annexe qu’il faudra alors joindre au dossier de transport. Il est important que les informations requises dans le document de transport soient lisibles. Lorsque l’expéditeur ne déclare pas au transporteur la nature dangereuse du chargement, il s’expose à des sanctions pénales. Outre cela, le contrat de transport sera annulé pour vice du consentement.
Pour prévoir tout incident ou accident susceptible de se produire durant le transport, il est obligatoire de remettre au conducteur des consignes écrites. Celles-ci doivent préciser d’une manière concise certaines informations pour chacun des objets ou matières transportés.
Les documents du conducteur
Les documents essentiels que doit avoir le conducteur avant qu’on lui confie une opération de transport routier de marchandises sont au nombre de 5. Il s’agit en premier lieu du permis de conduire en cours de validité qui doit être conforme à la catégorie de véhicule qu’il conduit. Ensuite, il y a le justificatif de la Relation d’Emploi qui justifie le lien entre le conducteur et son employeur. On distingue aussi la carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité. Enfin, les derniers papiers sont le Certificat de Formation Obligatoire TMD et le Certificat d’agrément de la profession de transporteur routier de matières dangereuses.
Transport routier : les documents du véhicule
Pour le transport des marchandises par route, il faut utiliser un véhicule. Pour mettre ce dernier en circulation, il faut disposer de certains documents en cours de validité. Entre autres, il s’agit des cartes grises, des polices d’assurance, d’un certificat de visite technique, d’une carte de transport public, d’une carte de stationnement.
Le dossier doit aussi comporter une patente de transport public, une taxe à l’essieu, une vignette fiscale, des droits de timbre, un certificat de contrôle et un certificat de jaugeage pour les citernes.
Somme toute, les documents liés aux marchandises pour le transport routier varient selon la nature des produits à transporter. Cependant, de manière générale, il faut un protocole de sécurité, une déclaration de chargement, des consignes de sécurité et une lettre de voiture.