Transports de marchandises dangereuses : quelle est la réglementation ?
Le transport des marchandises dangereuses a lieu par voie routière, ferrée, maritime, fluviale, etc. Cela représente un risque qui ne peut être ignoré. La réglementation en vigueur a donc pour but de prévenir les personnes, les biens et l’environnement d’éventuels risques.
Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?
Une marchandise est dite dangereuse lorsqu’elle présente un risque avéré pour les êtres vivants et l’environnement. En effet, à chaque marchandise dangereuse correspond un ou plusieurs types de risques. Elles sont regroupées en classes de danger et possèdent chacune un « numéro ONU ». Ce numéro est attribué par un comité spécial des Nations Unies pour le transport des matières dangereuses. Pour connaître le numéro de votre marchandise, vous pouvez contacter un spécialiste des transports. Les classes de ces marchandises sont les suivantes :
- Classe 1 : matières et objets explosibles ;
- Classe 2 : gaz ;
- Classe 3 : liquides inflammables ;
- Classe 4.1 : matières solides inflammables, matières autos réactives, matières explosibles désensibilisées solides et matières qui polymérisent ;
- Classe 4.2 : matières sujettes à l’inflammation spontanée ;
- Classe 4.3 : matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables ;
- Classe 5.1 : matières comburantes ;
- Classe 5.2 : peroxydes organiques ;
- Classe 6.1 : peroxydes organiques ;
- Classe 6.2 : matières infectieuses ;
- Classe 7 : matières radioactives ;
- Classe 8 : matières corrosives ;
- Classe 9 : matières et objets dangereux divers.
La réglementation du transport des marchandises dangereuses
La réglementation internationale qui régit la circulation des marchandises dangereuses est appliquée à chaque type de transports.
Le transport routier
Il est régi par l’accord ADR. Il s’agit de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route. Ledit accord a été élaboré à Genève le 30 septembre 1957 par la commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Sa mise en œuvre remonte au 29 mai 2009 par l’arrêté TMD (Transport des Marchandises Dangereuses par voie terrestre). L’ADR, stipule qu’à l’exception des marchandises très dangereuses, toutes les marchandises dangereuses peuvent être transportées dans des véhicules routiers. Toutefois, certaines conditions importantes doivent être respectées. Elles concernent :
- l’emballage et l’étiquetage ;
- l’équipement, la construction et la circulation du véhicule de transport.
Le transport ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est géré par le RID. Il s’agit du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l’Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OITF). Ce règlement a été mis en œuvre depuis le 29 mai 2009 par l’arrêté TMD
Le transport par voies fluviales
Le transport de marchandises dangereuses par voies fluviales est encadré par l’accord ADN. Il s’agit de l’accord européen du transport international par voies fluviales de marchandises dangereuses. Il est élaboré sous le patronage de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Ledit accord a été mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009 en France.
Le transport maritime
Le transport de marchandises dangereuses par voie maritime suit des règles fixées par l’Organisation Maritime Internationale (OMI). D’une part, les règles concernant le TMD résultent de la convention SOLAS. Il s’agit de la convention internationale pour la protection de la vie de l’homme en mer. D’autre part, les règles concernant le transport des substances nocives résultent de la convention MARPOL. Il s’agit de la convention internationale pour prévenir la pollution des navires.
Ces différentes règles sont contenues dans divers codes internationaux.
- le code IMSBC : il est relatif au transport de cargaisons solides en vrac ;
- le code IMDG : il est relatif au transport de marchandises dangereuses en colis ;
- le recueil IGC : il est relatif au transport de gaz liquéfiés en vrac ;
- le recueil IBC : il concerne le transport de produits chimiques liquides dangereux en vrac ;
- le recueil INF : il concerne le transport de déchets hautement radioactifs en colis, de combustibles nucléaires irradiés et de plutonium.