Quelle est la réglementation internationale du transport maritime ?

Le transport maritime commercial étant une activité mondiale, il est régi par une réglementation établie au niveau international. Aussi appelés conventions, les règlements maritimes internationaux sont formulés par l’OMI (Organisation Maritime Internationale). Cet article vous propose de découvrir quelle est la réglementation internationale du transport maritime.

Les conventions internationales

La réglementation internationale du transport maritime se repose sur plusieurs conventions internationales :

• La Convention Internationale pour la sauvegarde en mer de la vie humaine. Ayant vu le jour en 1974, elle a trait à la sécurité des navires commerciaux : cette convention spécifie des normes minimales en matière d’exploitation de navires, d’équipement et de construction.

 

• La Convention Internationale sur les lignes de charge : née en 1966, elle limite les tirants d’eau en charge des navires en considérant les potentiels risques auxquels pourraient être confrontés les navires dans diverses zones

 

• La Convention sur le règlement international pour la prévention des abordages en mer : elle instaure des règles pour prévenir les collisions en mer et pour la navigation.

 

• La Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille : ayant vu le jour en 1978, cette convention institue des prescriptions de base au sujet de la délivrance de brevets et de la formation des gens de mer.

 

• La convention United Nations Convention on the Law Of the Sea (UNCLOS) en vigueur depuis 1994 : elle établit, en s’appuyant sur d’autres textes internationaux, les principes du droit international au sujet de la délimitation des régimes maritimes ainsi que l’essentiel des règles qui doivent être appliquées sur les océans.

 

• La convention MARPOL 73/78 entrée en vigueur en 1983 : celle-ci traite de la lutte contre la pollution provoquée par les navires. La règle la plus récente sous l’annexe VI de MARPOL est appelée OMI 2020 et est en vigueur depuis le 1^er janvier 2020. Elle vise à restreindre à 0,5 % la quantité de soufre qui se trouve à l’intérieur du carburant qu’utilisent les navires commerciaux.

Si vous souhaitez avoir des détails spécifiques sur ces conventions, vous pouvez vous appuyer sur un spécialiste du transport commercial.

Les divers codes

Après ces conventions internationales, il y a quatre réglementations nommées codes qui ont été mises en place. Il s’agit du :

• code IGC pour le déplacement des gaz liquéfiés
• code IMSBC pour le vrac solide
• code IBC pour le vrac liquide
• code IMDG pour les marchandises en colis

Dans ces codes, se trouvent particulièrement des substances qui peuvent être transportées et dont le classement est fait selon le danger que représentent celles-ci. De même, ces documents donnent des directives qu’il faut suivre pour garantir une sécurité sans faille, que ce soit pendant la préparation de la cargaison, au cours du transport ou encore durant les opérations de déchargement/chargement.

L’OMI (Organisation Maritime Internationale)

Créée à l’initiative de l’ONU (Organisation des Nations Unies), l’Organisation Maritime Internationale se trouve être une institution qui s’attèle à définir les règles liées à la sécurité en mer, et ceci à l’échelle mondiale. Le siège de l’OMI se situe au Royaume-Uni, plus précisément à Londres. Les missions de l’OMI, entre autres, sont de :

• donner naissance à une collaboration réunissant les états membres au sujet de la réglementation maritime
• prévenir les pollutions de l’univers marin qui sont provoquées par les installations portuaires et les navires
• définir des normes de sécurité et les adopter dans l’univers du transport maritime