C’est quoi l’aide Mobili-Pass et qui peut être éligible ?
Un nouvel emploi, une mutation, la scolarité des enfants, le manque de place et le déménagement d’une entreprise sont autant de raisons qui poussent une personne à changer d’adresse. Saviez-vous qu’il était possible de financer le déménagement grâce à des aides ? Zoom sur l’aide Mobili-Pass et les conditions d’éligibilité.
L’aide Mobili-Pass
Il s’agit d’une aide financière intégrée au dispositif d’État Action Logement, visant à faciliter la mobilité professionnelle des salariés. Elle est exclusivement accordée aux salariés du secteur privé non agricole, sans distinction de type de contrat de travail.
Le montant de l’aide Mobili-Pass
Sous forme de prêt à taux réduits et de subvention, cette aide peut couvrir les frais liés au déménagement. La subvention est plafonnée à 2 200 €, tandis que le prêt a un taux de 1 % et est remboursable sur 36 mois maximum. L’aide Mobili-Pass permet de financer entre autres :
- les frais d’accompagnement dans le cadre de la signature du nouveau contrat de bail ;
- les divers frais et charges en cas de double résidence : les redevances, les loyers, les frais d’hôtels, etc. ;
- les dépenses liées à l’ancienne résidence : les frais de notaire, les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de leur ancien logement (pour les propriétaires occupants), etc. ;
- les honoraires des déménageurs et les assurances nécessaires ;
- les charges liées à la nouvelle résidence : les frais d’agence, le dépôt de garantie, les frais de mise en service auprès des fournisseurs d’énergie et d’accès internet, etc.
Le montant de l’aide varie, toutefois, selon le revenu fiscal du salarié et la zone de la nouvelle résidence. En zones A, A bis et B1, ce montant est plafonné à 3 500 € (dont 2 200 € de subvention), et à 3 000 € (dont 1 900 € de subvention) pour les zones B2 et C. La différence entre les plafonds et le montant accordé au titre de subvention est donné à titre de prêt. Un moteur de recherche est disponible sur actionlogement.fr afin de déterminer la zone qui correspond à la nouvelle adresse.
Dans le cas d’une colocation, seule la quote-part des frais dont le bénéficiaire doit s’acquitter est prise en compte dans la demande de Mobili-Pass.
En remplissant certaines conditions, il est possible de cumuler l’aide Mobili-Pass avec d’autres aides permettant de financer un déménagement. C’est par exemple le cas de la prime déménagement, qui exige d’avoir au moins 3 enfants, dont le dernier a moins de 2 ans ou va naître dans les 6 prochains mois.
Les conditions d’éligibilité à Mobili-Pass
Cette aide est octroyée à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant plus de 10 salariés. Parmi les motifs de changement d’adresse recevables, on peut citer : une embauche, une mutation, une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et le déménagement de l’entreprise.
Il est à noter que, pour bénéficier de cette aide, la nouvelle adresse du salarié doit au minimum être à 70 km de distance de l’ancienne. En cas de déménagement de l’entreprise ou d’une procédure collective, le salarié peut demander l’aide Mobili-Pass pour financer son déménagement. En effet, si le trajet entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail excède 1 h 15, l’employé est éligible à l’aide Mobili-Pass pour changer d’adresse à son tour. Néanmoins, le logement locatif doit se situer sur le territoire français, et faire l’objet d’un contrat de bail. Avoir comme logement une péniche ou autre bateau-logement n’entre pas dans les conditions d’éligibilité.
Les personnes qui ont changé d’adresse pour suivre leur conjoint(e) et qui ont trouvé un nouvel emploi ne sont cependant pas éligibles. De même que pour celles qui ont changé volontairement d’emploi.
Voilà ! Vous savez maintenant si vous êtes éligible ou pas à l’aide Mobili-Pass. Il ne vous reste plus qu’à suivre nos conseils pour réussir votre déménagement.