Devenir chauffeur ou créer une société VTC, quelles démarches à suivre ?

Taxis et VTC sont deux statuts bien différents pour exercer le métier de transport léger de personnes. Si vous voulez devenir chauffeur VTC ou créer une société VTC, il est essentiel de respecter de nombreuses obligations réglementaires. Vous devez suivre une formation professionnelle auprès d’un centre de formation agréé et vous inscrire ensuite à l’examen VTC.

L’examen VTC

C’est un passage obligatoire pour devenir chauffeur VTC. Il a été mis en place par la Loi Thévenoud et la loi Grandguillaume. Il est composé de plusieurs épreuves et vous devez avoir une moyenne de 10 / 20 pour être admis.

L’inscription à cet examen est auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les titulaires d’un permis de conduire valable depuis plus de 3 ans, et non affecté d’un délai probatoire.

Pour ceux qui ont le permis valable depuis 1 à 3 ans, les conditions seront différentes. Ils doivent en effet justifier d’une activité occasionnelle des chauffeurs de personnes, avec un extrait Kbis (pour les sociétés) ou une fiche de paie (pour les chauffeurs salariés). Le dossier sera analysé en Préfecture qui ensuite transmet à la chambre des métiers et de l’artisanat une attestation affirmant que le candidat a respecté les conditions et peut s’inscrire à l’examen.

L’obtention d’une licence provisoire

Une fois que vous ayez réussi l’examen, adressez-vous à la DREAL ou (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement) pour l’Ile-de-France pour demander une licence provisoire pour créer et donc immatriculer votre société.

Le choix de la structure juridique

Lors de la création de votre entreprise, vous devez choisir une structure juridique : auto-entrepreneur, EURL, SAS, SARL…  Vous pouvez aussi être salarié d’une compagnie de VTC, en utilisant le statut auto-entrepreneur ou SASU (Société par Action Simplifiées à Associé Unique) qui ne nécessite pas de capital minimum.

Une fois que tout est en place, vous pouvez désormais démarrer et exercer votre activité en toute sérénité. Vous allez recevoir votre carte professionnelle VTC définitive. Il ne vous reste plus qu’à vérifier votre véhicule. Il doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Avoir un macaron avec le numéro d’immatriculation de l’entreprise au registre des VTC, apposé en bas à gauche dans l’angle du pare-brise avant et dans l’angle du pare-brise arrière en bas, à droite, à l’opposé de la place du chauffeur ;
• Avoir un minimum une largeur de 1,70m et une longueur de 4,50m ;
• Avoir au moins de 4 portes ;
• Disposer de 4 places minimum, et 9 max., y compris le conducteur
• La largeur du véhicule doit être minimum 1,70 et la longueur 4,50
• Être en circulation depuis moins de 6 ans