Vols retardés ou annulés : quels sont vos droits ?

Vous vous envolez pour rendre visite à votre famille, pour assister à une conférence ou à un colloque, pour un rendez-vous professionnel important et soudain, votre vol est retardé ou annulé ? Évidemment, les conséquences sont sérieuses et désagréables. Cette situation n’est pas rare et touche à peu près toutes les compagnies aériennes. Que pouvez-vous faire ? Selon les réglementations en vigueur en Europe, en cas d’anomalie de ce genre, les passagers ont droit à une indemnisation. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions pour en obtenir ? Nous faisons le point dans cet article.

De l’achat du billet jusqu’à la date du vol

Dès la confirmation de l’achat du billet, vous et la compagnie aérienne de votre choix, êtes engagés dans un contrat mutuel avec des responsabilités. Vous vous engagez à vous présenter à l’heure lors de la date de vol et la société de transport s’engage à vous fournir le transport et tous les services correspondants. En cas de manquement entre les deux parties, le contrat est remis en cause.

Si pour une raison quelconque, vous n’avez pas pu attraper l’heure d’embarcation, la compagnie n’est pas responsable. Dans ce cas, aucune indemnisation n’est prévue, ni le remboursement du billet.

Si le vol est retardé

Cette situation est courante dans les compagnies aériennes. Elle est particulièrement difficile pour les passagers qui doivent attraper un vol de correspondance.

La réglementation européenne de 2004 concerne tous les litiges concernant le transport aérien (annulation, retard). Pour cela, quelques conditions doivent être remplies pour percevoir l’indemnisation prévue dans ce cas.

Pour un vol de moins de 1 500 km, le retard doit être d’au moins 2 heures. De même, le passager doit avoir utilisé son billet, c’est-à-dire qu’il a voyagé malgré le retard. Dans ce cas, le passager a droit à une indemnisation après avoir déposé une réclamation auprès de la compagnie.

Si le retard est de 5 heures et que le client renonce à son voyage, la société peut rembourser le billet. Si la situation concerne un vol de correspondance, ce sera le prix du billet vers le point de départ qui sera remboursé.

Dans le cas où le vol est annulé

Le cas des vols annulés est plus compliqué, car plusieurs facteurs doivent être considérés avant d’affirmer si la compensation financière doit être due ou non. Il s’agit notamment de la cause d’annulation et de l’ampleur du problème sur la situation des passagers.

Dans quels cas la compagnie n’est pas responsable ?

Un vol annulé ne signifie pas systématiquement que la responsabilité du transporteur est impliquée. Dans certains cas, aucune indemnisation n’est à prévoir pour les passagers. Ainsi, si l’annulation a été prévue par la compagnie et qu’elle a contacté l’ensemble des passagers ayant acheté les billets au moins 7 jours avant la date du vol, elle n’est pas responsable.

De même, si la cause de l’annulation ne dépend pas de la compagnie, les passagers ne peuvent être indemnisés. C’est le cas si les conditions météorologiques sont trop mauvaises.

Dans quels cas l’indemnité peut être perçue ?

Suite à une annulation de votre vol pour un souci technique ou un problème d’équipage, la compagnie vous met sur un autre vol vers la même destination. S’il y a un décalage horaire d’au moins 2 heures entre votre arrivée initialement prévue et celle de votre second vol, vous pouvez percevoir l’indemnisation.

De même, si le passager est prévenu moins de 7 jours avant la date du vol ou aucun vol ne peut remplacer celui annulé, la responsabilité de la compagnie est engagée. Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du voyage. Il varie de 250 à 600 euros.

Faire une réclamation

Déposer une réclamation après le retard ou l’annulation de vol peut se faire par soi-même ou par le biais d’une officine, des avocats spécialisés dans ce type de litige. Dans les deux cas, le dépôt de dossier doit se faire en ligne ou par voie postale 7 jours après l’incident.