Ce qu’il faut savoir sur la conformité des ambulances

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires doivent être homologués par la nouvelle norme européenne NF EN 1789. Cette norme précise les exigences relatives aux dimensions intérieures de la cellule sanitaire, aux critères de performance et à la résistance aux crash tests du véhicule. Elle s’applique aux ambulances de type A1, A2, B et C et au matériel médical à bord.

Type A 1 et A 2 : ambulance légère conçue et équipée pour le transport sanitaire d’un patient, dont l’état de santé ne laisse pas présager, qu’il puisse devenir des patients en détresse.

Type B : ambulance de soins d’urgence, pour le transport en position allongée ou semi-assise, les premiers soins et la surveillance d’un patient.

Type C : ambulance de soins intensifs, pour le transport, les soins intensifs et la surveillance d’un patient.

Confort et sécurité des patients

La Norme EN 1789 a pour objectif d’assurer un minimum de confort aux patients et de leur assurer un niveau de sécurité élevé tout au long du transport sanitaire.

Elle impose de réaliser un « Crash test », simulation d’un choc à 10g, de la cellule sanitaire de chaque type d’ambulance afin d’évaluer la résistance des équipements et le comportement des points d’ancrage.

Elle concerne aussi la définition des aménagements. Etant donné les contraintes techniques et financières relatives aux essais, l’aménagement « sur mesure » n’est plus possible. L’homologation d’un standard engage ainsi une limitation des variantes, un choix restreint des versions de réalisation.

Comme service technique, l’UTAC s’assure le respect des conditions établies dans la norme NF EN 1789. Il se charge de procéder à ces essais et inspections nécessaires. Il délivre également l’attestation correspondance, obligatoire pour l’homologation de l’ambulance.

Le matériel obligatoire à bord, soumis à des normes

Le matériel médical obligatoire utilisé dans le véhicule de transport sanitaire est défini par la Norme EN 1865. En fonction du type de l’ambulance, elle doit être équipée d’équipements :

  • De relevage et de brancardage ;

  • De réanimation ;

  • De communication ;

  • D’oxygénothérapie ;

  • D’immobilisation ;

  • De diagnostic ;

  • D’hygiène.

C’est le DASS qui contrôle et valide la conformité de ces équipements, et ce, par :

  • La transmission de l’attestation du système d’assurance qualité ou de la certification-service de la part de l’ambulancier ;

  • Un examen régulier de chaque véhicule dans les autres cas.

Sachez que ces réglementations des véhicules de transport sanitaire et leur équipement ont été imposées depuis le 1er janvier 2011 pour les nouveaux véhicules et jusqu’au 1er janvier 2021 pour les véhicules déjà en service.