La tarification des transports sanitaires par ambulance
Tout déplacement urgent ou non-urgent en ambulance a un coût, quel que soit l’état de santé du patient.
Ce tarif peut prendre plusieurs formes à savoir :
- un forfait : forfait départemental, forfait agglomération ou prise en charge, selon le siège de l’entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique
On applique :
- Le forfait départemental pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l’application du forfait agglomération et de la prise en charge. Il inclut les 3 premiers kilomètres parcourus en charge.
- Le forfait agglomération pour les transports à l’intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département. Il inclut aussi les 3 premiers kilomètres parcourus en charge.
- La prise en charge pour les entreprises situées dans les communes de la région parisienne, et pour les transports effectuées dans cette zone. Les Km parcourus en charge sont facturés dès le 1er kilomètre en charge.
- Le tarif kilométrique en fonction de la distance parcourue, du point de départ de l’ambulance jusqu’à son retour à son point d’attache, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et agglomération, ou à partir du 1er km parcouru en cas de facturation de la prise charge.
- La valorisation trajet court, selon la distance parcourue et s’applique de façon dégressive, jusqu’au 18e
- Les majorations pour tout déplacement pendant :
– La nuit : entre 20h et 18h,
– Le dimanche* et les jours fériés entre 8h et 20h : majoration de 50 % du tarif de jour et entre 20h et 8h : 75 % du tarif du jour.
– Le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12 h.
Les tarifs conventionnels des ambulances
| · Forfait départemental | 51,30 € |
| · Forfait agglomération | 57,37 € |
| · Prise en charge | 64,30 € |
| · Tarif kilométrique | 2,19 € |
| · Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus |
7,00 € |
| · Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus |
5,50 € |
| · Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus |
4,00 € |
| · Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus |
2,50 € |
Le règlement de la facturation peut être effectué directement par le patient ou en tiers payant.
Le remboursement des frais
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut prendre en charge ou rembourser les frais de transport sanitaire, en partie ou jusqu’à 100%, et ce, sous certaines conditions :
- Les transports doivent être liés à une hospitalisation (entrée ou sortie complète, partielle ou ambulatoire), à des soins ou traitements en rapport avec une affection de longue durée, à un déplacement de longue distance (plus de 150 km aller)…
- Une prise en charge à 100 % pour les patients atteints d’ALD (Affection de longue durée), titulaires de la CMU-C ou d’une pension d’invalidité, femmes enceintes à partir du 6e mois, traitements ou examens suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, etc.
- Les patients qui se déplacent avec leur propre voiture ou en covoiturage peuvent aussi bénéficier d’un remboursement à 65 % d’un tarif kilométrique forfaitaire fixé actuellement à 0,30 euros / km. Il en est de même pour ceux qui prennent le métro, le bus, le car ou tout moyen de transport en commun pour se rendre à l’hôpital et en revenir.
A noter, une franchise médicale s’applique : 2 € par trajet avec un plafond journalier de 4€ par jour pour un aller-retour. Les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les urgences et les bénéficiaires de la CMU-C en sont exonérés.
Installée à Nemours, dans la Seine-et-Marne (77), l’entreprise AMBULANCES DYAL vous propose son service 24h/24 et 7j/7. Elle se charge de votre transport sanitaire sur toutes distances. Elle vous conseille et accompagne également dans la réalisation de toutes les démarches administratives auprès de la CPAM.