Comment souscrire une police assurance transport ?
Le chargement des marchandises présente plusieurs risques tant pour le transporteur, que pour le propriétaire de la marchandise. La responsabilité du transporteur n’est engagée qu’en cas de faute grave. Afin de mieux gérer les risques, il est mis en place une assurance transport qui permet d’être secouru par l’assureur en cas de survenance d’un sinistre. Dans la suite de l’article, découvrez quelles sont les étapes à suivre pour souscrire à cette assurance.
Les types de polices d’assurance de transport
On distingue quatre catégories de police d’assurance selon l’itinéraire de l’acheminement des marchandises.
L’assurance par voie Maritime
Cette catégorie d’assurance endosse les risques susceptibles d’altérer les marchandises comme : les avaries collectives, les avaries spécifiques et les risques de guerre et assimilé. Cette assurance protège toute la marchandise et prend fin 60 jours après le débardage du dernier bateau. L’assurance maritime est subdivisée en deux options. La première option est l’assurance « tous risques » qui prend en charge l’ensemble des dégâts que subissent les marchandises assurées pendant la traversée. L’assurance « Fap Sauf » est la deuxième qui assure uniquement les dégâts provenant des péripéties citées dans les clauses. Les polices proposées sont : la police à alimenter, la police au voyage, la police flottante et la police tiers-chargeur.
L’assurance par voie Terrestre
Il s’agit ici des transports de marchandises par voie routier et chemins de fer. Vous pouvez solliciter une assurance « tous risques » prenant en compte tous les dégâts ou une assurance plus limitative qui prend en charge les dégâts causés par les événements cités dans le contrat. Les colis sont garantis « d’entrepôt en entrepôt ». En effet, l’assurance est exécutoire à partir du dépôt des colis au premier commissionnaire et prend fin à la réception par le commanditaire.
L’assurance par voie Aérienne
Cette assurance est sujette à une police spéciale. C’est une garantie « tous risques » pour les colis expédiés à bord d’un avion et par des transports préalables, fluviaux ou routiers. Effectivement, les dispositions de ce contrat sont identiques aux autres assurances transports. Cependant, la garantie prend fin après écoulement d’une période de 15 jours à partir du jour de l’arrivée de l’avion au point défini. À l’instar des autres polices d’assurance, il est question d’une assurance dommages.
L’assurance par voie Fluviale
Il s’agit d’une garantie « événements majeurs » et « tous risques » qui protège les colis acheminés uniquement par voie fluviale. Certains objets bénéficient de garanties plus vastes et spéciales. La police d’assurance par voie fluviale protège les objets transportés à partir de leur prise en charge jusqu’à leur destination finale. Néanmoins, si 48 heures après l’arrivée du bateau, les marchandises ne sont pas débarquées, il est conseillé d’informer l’assureur qui touchera une cotisation supplémentaire pour la période restante à couvrir.
Souscrire une police assurance transport
Après avoir pris connaissance des différentes catégories d’assurance transport qui existe, voici les éléments à considérer avant de souscrire à cette assurance.
Déterminer votre besoin
Les sociétés d’assurance offrent une multitude de formules. Pour prendre une décision, il est primordial de définir vos besoins et de tenir compte de certains éléments. Définissez les caractéristiques de votre marchandise, le mode d’emballage, le cheminement, le nombre d’expéditions et enfin le mode de transport. Ces éléments vous aideront à savoir quel type d’assurance choisir et les garanties applicables à votre marchandise.
Définir les termes du contrat
Les termes du contrat doivent être définis selon vos besoins. Premièrement, déterminez le type de contrat adapté au transport de votre marchandise. Ensuite, intéressez-vous aux garanties de contrat : garantie tous risques ou garantie FAP. Définissez la durée de votre garantie selon les modalités suivantes : 15 jours par voie routière, 15 jours par voie aérienne et 60 jours par voie maritime.