Qui a droit au taxi conventionné ? Conditions et démarches expliquées
Dans un contexte où l’accès aux soins est essentiel, le taxi conventionné apparaît comme une solution précieuse pour de nombreux patients. Destiné à alléger les difficultés liées aux déplacements, ce service est particulièrement bénéfique pour les individus en situation de vulnérabilité. Il est donc indispensable de bien comprendre quelles sont les conditions d’éligibilité et les démarches à entreprendre pour en bénéficier.
Définition du taxi conventionné
Le taxi conventionné est un véhicule de transport sanitaire qui permet de bénéficier d’un remboursement par l’Assurance Maladie dans certaines conditions spécifiques. Contrairement à un taxi classique, ce type de transport est réservé aux patients ayant des nécessités médicales justifiant un déplacement assisté.
La CPAM peut examiner plusieurs cas dans lesquels elle remboursera un trajet en taxi conventionné :
- Hospitalisation : que ce soit pour une entrée, une sortie ou un transfert entre établissements médicaux.
- Soins réguliers pour une affection de longue durée (ALD), tels que la chimiothérapie ou les dialyses.
- Accident de travail ou maladie professionnelle, nécessitant une prescription médicale.
- Incapacité à se déplacer seul(e) : un certificat médical prouvant cette incapacité est primordial.
- Transport des enfants vers un centre médico-psychologique (CMP) ou un établissement spécialisé.
À noter que seuls les taxis conventionnés avec l’Assurance Maladie peuvent être remboursés. Cela signifie que le véhicule doit obligatoirement afficher un autocollant bleu mentionnant « Taxi conventionné CPAM ».
Démarches pour bénéficier du remboursement
Les étapes pour prétendre à un remboursement pour un transport en taxi conventionné sont relativement simples, mais nécessitent une préparation adéquate.
Obtenir une prescription médicale
Avant toute chose, il est nécessaire de consulter votre médecin qui doit rédiger une prescription médicale de transport. Cette prescription doit stipuler le mode de transport recommandé (taxi, VSL, ambulance) et doit être faite en amont du trajet.
Choisir un taxi conventionné
Une fois la prescription en main, il est impératif de choisir un taxi qui respecte les normes de la CPAM. Recherchez ceux qui affichent l’autocollant bleu sur la vitre arrière. Pour en savoir davantage sur les services proposés par les taxis, consultez ce lien.
Présenter la carte Vitale
Lorsque vous montez dans le taxi, vous devez présenter votre carte Vitale ainsi que votre prescription au chauffeur. En cas de troisième payant, vous n’aurez pas à avancer les frais concernant le trajet.
Cas nécessitant une autorisation préalable
Dans certaines circonstances, l’accord préalable de la CPAM est nécessaire. Voici quelques situations où cette étape est indispensable :
- Pour des transports de plus 150 km en aller simple.
- Pour des transports en série, à savoir 4 trajets de plus de 50 km dans un délai de deux mois.
- Pour des traitements particulièrement lourds, nécessitant une validation de la prise en charge.
Dans ce cas, remplissez un formulaire de demande d’accord préalable (formulaire S3139), que votre médecin doit envoyer à la CPAM. Si vous ne recevez aucune réponse sous 15 jours, cela vaut acceptation tacite de la demande.
Montant du remboursement
Le montant remboursé par la CPAM dépend de la nature du transport :
- 100 % du montant est pris en charge dans le cadre d’une ALD, durant la maternité, lors d’une hospitalisation ou suite à un accident du travail.
- 65 % du montant dans les autres cas, sauf si vous êtes couvert par une complémentaire santé ou une Complémentaire santé solidaire (CSS).
À noter que le remboursement se fait sur la base du tarif conventionné, sans inclure les frais additionnels tels que les attentes ou les bagages.
Conseils pour anticiper votre transport
Il est conseillé d’anticiper vos déplacements. Voici quelques recommandations :
- Vérifiez vos droits auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
- Planifiez vos rendez-vous médicaux en tenant compte des délais de prescription.
- Informez-vous sur les taxis conventionnés de votre région. Vous pourrez consulter les critères de choix d’un service de taxi fiable sur ce site.
Le taxi conventionné représente une opportunité irrécusable pour les patients qui éprouvent des difficultés à se déplacer. En respectant les démarches établies et en étant bien informé sur les conditions d’éligibilité, vous pouvez profiter d’une prise en charge efficace de vos trajets. Pour un transport serein, vérifiez les services proposés par les taxis.